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Le télétravail, une solution à inscrire dans la durée. Renseignez-vous !

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TELETRAVAIL

Roger RICHAUD Assistance administrative et informatique à domicile 0695126704 et 0695048529

Source http://www.teletravailler.fr/

Le télétravail s’inscrit dans une démarche d’amélioration de l’organisation du travail et s’appuie sur les technologies numériques. Il s’agit d’un travail effectué hors des locaux de l’employeur de façon régulière et volontaire.

Le télétravail en France

En France, le télétravail désigne une organisation du travail qui consiste pour le télétravailleur :

  • à exercer, de façon régulière et volontaire, un travail qui aurait pu être effectué dans les locaux de l’employeur, hors de ces locaux
  • en utilisant les technologies de l’information et de la communication (ordinateurs fixes et portables, Internet, téléphonie mobile, tablette, fax, etc.

L’ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail  a permis d’assouplir les conditions de mise en oeuvre du télétravail. Il n’est plus nécesaire que cette possibilité soit inscrite dans le contrat de travail du salarié. Le télétravail est mis en place par un accord collectif ou à défaut une charte (après avis des représentants des salariés) au sein de l’entreprise. Le télétravail peut être occaionnel, un simple accord mutuel (oral ou par courriel) entre l’employeur et le salarié suffit.

Il ne s’agit pas d’un aménagement du temps de travail mais d’une modalité d’organisation du travail. L’exercice du télétravail n’a en effet aucune incidence sur le décompte du temps de travail effectif. A défaut d’accord collectif applicable, le contrat de travail ou son avenant précise les modalités de contrôle du temps de travail. Le salarié/l’agent exerce en effet normalement son activité professionnelle et peut être habituellement joint par son employeur durant des plages horaires fixées par l’employeur en concertation avec lui.

Par ailleurs, il existe d’autres modes de travail à distance (rapport Mettling, 2015) qui n’entrent pas dans la définition du télétravail (télétravail en bureau satellite, ou les télécentres internes, qui relèvent d’un seul et même employeur, le « télémanagement », par lequel des salariés travaillent sur un site de l’entreprise, sans présence physique permanente d’un manager sur le site, le télétravail occasionnel qui répond à des situations inhabituelles ou des situations d’urgence, etc)

Des métiers ou des statuts « hors cadre » du télétravail

Dans le secteur public, les militaires ne sont pas concernés par la législation sur le télétravail.

En outre, tous les métiers ou postes de travail ne sont pas télétravaillables.

Le télétravail concerne :

Par ailleurs, il existe d’autres modes de travail à distance qui n’entrent pas dans la définition du télétravail, notamment : le travail en bureau satellite ou en télécentre interne (qui ne relève que d’un seul et même employeur), le « télémanagement », qui permet aux salariés de travailler sur un site de l’entreprise sans présence physique permanente d’un manager, le travail à distance occasionnel qui répond à des situations inhabituelles ou des situations d’urgence.

Bien que la loi ne définisse pas d’emploi ou de tâche « télétravaillables », il faut noter que tous les postes de travail ne sont pas adaptés au télétravail.

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